EPL CHARTRES "La Saussaye"

Taxe apprentissage 2017

Si vous souhaitez verser de la taxe d'apprentissage au lycée ou au CFA

N'hésitez pas à contacter les services administratifs, ils se tiennent à votre disposition pour vous apporter l'appui nécessaire.

 

Comment effectuer votre versement de taxe d'apprentissage au profit de notre établissement ?

Nous sommes habilités à percevoir la part "quota" et la part "hors quota des catégories A et B"

 

La part quota est réservée aux formations que nous assurons par la voie de l'apprentissage.

 

La part hors quota est répartie selon le barème ci-dessous, quelque que soit le code NAF de votre entreprise

catégorieniveau de formation   Pourcentage du hors quota
AIII, IV et V (CAP, BAC, BTS, DUT, licences pro)                   65 %

 

B

 

I et II (ingénieur et diplômes équivalents)

                   35 %
                  

 Règle de cumul :

Pour renforcer votre appui à nos activités, vous pouvez cumuler la somme relative à la catégorie C avec le montant dû pour la catégorie A ou B

Vos versements doivent être effectué avant le 28 février de l'année en cours auprès d'un Organisme Collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)

 Code RNE : 028 07 06 R

N'omettez pas d'indiquer clairement le bénéficiaire de votre versement pour la part quota :

CFA Chartres La Saussaye

28630 SOURS

 

Pour la part hors quota :

LEGTA Chartres La Saussaye

28630 SOURS

Vous pouvez aussi acquitter votre taxe en effectuant des dons en nature à l'établissement.

Nous vous remercions pour votre soutien qui nous permettra de continuer à former les professionnels dont vous avez besoin.