EPL CHARTRES "La Saussaye"

PRESENTATION GENERALE

 

L'apprentissage est une formation professionnelle initiale en alternance sous contrat de travail, caractérisée par l'acquisition d'un savoir faire en entreprise complétée par un enseignement théorique en Centre de Formation d'apprentis (CFA), et sanctionné par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou un titre homologué.

 Tout jeune qui désire suivre une formation par alternance (apprentissage) doit signer un contrat d'apprentissage avec un employeur. Il est souhaitable que le futur apprenti recherche un maître d'apprentissage avant de s'inscrire au CFA. Le contrat d'apprentissage doit être signé obligatoirement entre le 1er juillet et le 15 décembre.

 

L'APPRENTI

 

Tout jeune âgé d'au moins 16 ans et de moins de 26 ans peut entrer en apprentissage.

Toutefois, il est possible d’entrer en apprentissage dès 15 ans (au 1er jour de l'entrée en formation), s'il justifie avoir effectué la scolarité du 1er cycle (c'est à dire s'il est allé jusqu'à la fin de la Troisième des collèges) et à condition d'obtenir une dérogation à l'obligation scolaire délivrée par l'inspection académique.

Les jeunes atteignant leur seizième année au cours du deuxième semestre de l'année civile sont considérés, dès le premier jour de vacances, comme libérés de l'obligation scolaire et peuvent donc signer un contrat d'apprentissage.

 

LE MAITRE D'APPRENTISSSAGE

 

Le maître d'apprentissage peut être soit le chef d'entreprise, soit un salarié de cette entreprise.

 

LES ENGAGEMENTS DE L'APPRENTI

 

L'apprenti a certaines obligations, il doit :

  •  effectuer le travail qui lui est confié. Ce travail doit être en relation directe avec la profession prévue au contrat,
  • respecter le règlement intérieur de l'entreprise,
  • exécuter les travaux qui font partie de la formation pratique donnée par l'entreprise, en accord avec le CFA,
  • suivre les enseignements du CFA. Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée en CFA est compté comme temps de travail, et rémunéré au même titre que le temps d'activité dans l'entreprise.
  • se présenter à l'examen prévu en fin de contrat.

 

LES ENGAGEMENTS DU MAITRE D'APPRENTISSSAGE

 

Le maître d'apprentissage s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, rémunérée et dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d'apprentis. 

 

LA FORMATION EN ENTREPRISE

 

En entreprise, les apprentis reçoivent une formation pratique fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat et les enseignements dispensés en CFAA. 

 

LA FORMATION AU CFA

 

Le CFA assure la formation générale et technologique de l'apprenti et complète la formation pratique reçue par l'apprenti en entreprise. 

 

LA DUREE DU TRAVAIL

 

Les apprentis de plus de 18 ans sont soumis aux règles applicables à l'ensemble du personnel de l'entreprise.

Dans tous les cas, les heures de cours au CFA sont comprises dans cet horaire.

Dans les entreprises appliquant les « 35 heures », les apprentis suivent généralement l’organisation mise en place chez l’employeur.

 

LE SALAIRE DE L'APPRENTI

 

L'apprenti perçoit un salaire minimum déterminé en pourcentage du SMIC.

Ce salaire est versé en fonction de l'âge du bénéficiaire et de l'année du contrat.

 

 

AGE

1ère année

2ème année

3éme année

16 à 18 ans

25 % du SMIC

37 % du SMIC

53 % du SMIC

18 à 21 ans

41 % du SMIC

49 % du SMIC

65 % du SMIC

21 ans et plus

53 % du SMIC*

61 % du SMIC*

78 % du SMIC

            * ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable. 

 

LES CONGES

 

L'apprenti a droit, comme tout travailleur, à 30 jours de congés annuels, soit 2 jours et demi par mois de travail. 

 

PROTECTION SOCIALE

Tout apprenti est un salarié. Il bénéficie de la même couverture sociale que l'ensemble des salariés de l'entreprise. Il est assuré social.

L'apprenti perçoit donc une indemnité journalière en cas de maladie : il est couvert en cas d'accident au cours de son travail dans l'entreprise, au C.F.A. ou durant les trajets qui vont du domicile au C.F.A. ou à son lieu de travail. 

 

LES ALLOCATIONS

 

L'apprenti peut bénéficier de l'allocation logement s'il doit se loger hors de sa famille ( foyer de jeunes travailleurs, H.L.M., locations privées).

Les parents de l'apprenti continuent à percevoir les allocations familiales s'il gagne moins de 55% du SMIC et tant qu'il n'a pas 20 ans.

 

APRES L'APPRENTISSAGE

 

Si l'apprenti ne trouve pas de travail à la fin de son apprentissage, il perçoit une allocation chômage, à condition de s'être inscrit comme demandeur d'emploi.

 

********************

 

Toutes les précisions et documents types sur le site du Ministère du travail